Mercer | Modifications loi sur les pensions complémentaires

Pensions complémentaires

MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AU 1ER JANVIER 2016

Dès le début de cette année, le deuxième pilier de pension est profondément modifié suite à la loi du 18 décembre 2015 publiée dans le Moniteur Belge le 24 décembre 2015. Ces modifications visent à assurer la viabilité et le caractère social des pensions complémentaires et à renforcer leurs complémentarités par rapport à la pension légale.

Contenu

La loi acte en premier lieu l’accord de principe obtenu par le groupe des dix, visant:

•           à revoir le rendement minimum légal  prévu par la Loi sur les Pension Complémentaires (LPC)

•           à améliorer la position des affiliés dormants

•           à souligner  le caractère complémentaire du deuxième pilier de pension

Ce document explique les modifications principales apportées par cette loi, applicable à partir du 1er janvier 2016.

 

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